Êtes-vous en conformité avec la loi AGEC ? Voici les 5 points à ne pas négliger
Dès janvier 2025, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose de nouvelles règles à l’ensemble de la filière emballage. Quotas de réemploi, traçabilité, sanctions et écoconception deviennent incontournables pour les industriels, distributeurs et prestataires. Pour les professionnels, il ne s’agit plus seulement de répondre à un impératif environnemental, mais aussi d’anticiper des impacts économiques, organisationnels et concurrentiels majeurs. Pour vous assurer de rester conforme et compétitif dans une économie circulaire en pleine mutation, voici un récapitulatif clé de la loi AGEC.
Pourquoi la loi AGEC transforme la filière emballage ?
Adoptée pour réduire le gaspillage et limiter la production de déchets, la loi AGEC place l’économie circulaire au cœur de la stratégie environnementale française. Elle oblige les professionnels du packaging à repenser leurs modèles industriels et logistiques afin de :
- réduire la part d’emballages à usage unique,
- développer le réemploi et la réutilisation,
- garantir la traçabilité des emballages sur tout leur cycle de vie,
- concevoir des solutions éco-responsables et recyclables.
Les 5 points à vérifier dès maintenant pour assurer votre conformité
1. Quotas obligatoires de réemploi
La loi AGEC fixe pour 2025 des objectifs chiffrés de réemploi sur certains types d’emballages. Elle fixe une trajectoire ambitieuse : 5 % d’emballages réemployés dès 2023, puis 10 % en 2027. Pourtant, en 2023, seuls 2,22 % des emballages mis sur le marché ont été effectivement réemployés. La filière professionnelle atteint 7,1 %, mais le secteur ménager reste très en retard, avec seulement 1,1 %. Concrètement, sur 109,4 milliards d’unités d’emballages mises en circulation, à peine 2,4 milliards sont repassées dans une boucle de réutilisation. Les entreprises doivent donc démontrer leur capacité à intégrer dans leurs gammes des contenants conçus pour plusieurs cycles d’utilisation. Cette transition nécessite d’avoir repensé la conception des produits afin qu’ils soient robustes, standardisés et compatibles avec différents circuits logistiques. Elle implique également d’avoir revu la gestion des flux : collecte des emballages après usage, processus de nettoyage et de remise en circulation. Ce changement va bien au-delà d’une simple contrainte réglementaire : il modifie le modèle économique de nombreuses entreprises, qui doivent investir dans des solutions industrielles et organisationnelles nouvelles.
2. Traçabilité renforcée et preuve de conformité
Au-delà des volumes, la loi impose une traçabilité rigoureuse. Concrètement, chaque emballage réemployé doit pouvoir être suivi tout au long de son cycle de vie. Il doit être identifié et suivi via des outils numériques : QR codes, puces, plateformes de gestion centralisées et bases de données partagées avec les partenaires logistiques. Cette démarche ne se limite pas à une contrainte réglementaire : elle apporte des bénéfices opérationnels.
En centralisant les informations, l’entreprise obtient une meilleure maîtrise de ses stocks, réduit les pertes et peut valoriser sa performance environnementale auprès de ses clients et partenaires. À terme, l’emballage traçable devient un atout marketing : informer le consommateur sur le nombre de cycles déjà réalisés peut renforcer la perception positive de la marque. En somme, ces outils incontournables permettent de garantir la transparence et éviter les litiges lors des contrôles.
3. Des sanctions plus strictes
La loi AGEC introduit un cadre de pénalités financières significatives pour toute entreprise ne respectant pas les quotas de réemploi ou incapable de fournir des preuves de traçabilité. Mais l’enjeu dépasse la simple amende. Le risque porte sur l’image de marque : un manquement peut impacter la confiance des clients, des distributeurs et des investisseurs. Dans un marché où la responsabilité environnementale devient un critère de sélection, ne pas avoir anticipé ces obligations peut entraîner une perte de compétitivité. Selon plusieurs rapports parlementaires, les contrôles seront renforcés dans les mois à venir pour assurer l’application de la loi. En s’étant conformé aux réglementations en vigueur, cela permet non seulement d’éviter ces sanctions, mais aussi de montrer une démarche proactive qui peut devenir un avantage commercial.
4. Intégration de l’écoconception dès la phase de design
L’AGEC ne se limite pas au réemploi. Elle incite à adopter une démarche d’écoconception intégrée dès le développement produit. Cela signifie créer des emballages plus légers, fabriqués avec moins de matériaux, conçus pour être réparables ou facilement recyclables. Elle vise une réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont 50% doit être obtenu grâce au réemploi. L’écoconception offre aussi des avantages économiques : allègement des emballages, optimisation des volumes de transport, réduction des matières premières et, in fine, baisse des coûts de production. Des exemples concrets existent : le retour de la consigne verre divise l’empreinte carbone par 5 et réduit la consommation d’énergie primaire de 76 % par rapport au recyclage classique. Cette évolution nécessite souvent une collaboration plus étroite avec les fournisseurs de matières premières, les designers et les partenaires industriels. Les entreprises qui adoptent cette approche dès aujourd’hui bénéficieront d’une longueur d’avance sur le marché et pourront communiquer sur un packaging plus responsable.
5. Nouveaux modèles économiques et logistiques
La mise en œuvre des quotas et de la traçabilité entraîne un changement profond des organisations logistiques. Les systèmes de consigne reviennent au premier plan : historiquement utilisées en Alsace pour la bière, ils sont aujourd’hui testés pour de nombreux types d’emballages. Nécessitant la mise en place de circuits de collecte, de centres de lavage, et d’un suivi précis des emballages réutilisables, la mutualisation des contenants entre plusieurs entreprises émerge comme une stratégie clé : des projets pilotes, comme ReUse, financé par Citeo, prévoient la mise en circulation de 30 millions d’emballages réemployables pour 16 millions de citoyens dès 2025 dans quatre régions françaises. Cette approche permet aux entreprises de partager infrastructures, coûts et retours d’expérience. Présentant des coûts 2 à 7 fois inférieurs au recyclage, cette solution offre également un gain environnemental considérable (réduction de 92 % du volume de déchets). Par ailleurs, la digitalisation des flux logistiques – via des plateformes de gestion et des outils d’analyse de données – est un levier clé pour automatiser la traçabilité et sécuriser la conformité. Ce virage ouvre également de nouvelles opportunités : proposer des services de réemploi peut devenir une source de revenus supplémentaires, ou un argument commercial différenciant.
Pour aller plus loin : Webinar #8 – Le réemploi des emballages : de l’expérimentation à la réalité industrielle
✅ Checklist : êtes-vous en conformité avec la loi AGEC ?
☐ J’ai identifié les emballages à usage unique dans ma gamme.
☐ J’ai lancé un plan de développement pour des solutions réutilisables.
☐ Je dispose d’un système de traçabilité numérique fiable.
☐ Mes équipes sont formées aux nouvelles obligations AGEC.
☐ J’ai anticipé le budget logistique et technologique nécessaire.
☐ J’explore déjà des partenariats (consigne, mutualisation, plateformes).
En quoi être déjà conforme à la loi AGEC est un outil stratégique ?
Avoir attendu 2025 pour adapter son organisation est risqué. S’être préparé bien en amont a permis aux entreprises de :
- sécuriser la conformité réglementaire et éviter les sanctions,
- optimiser progressivement ses processus industriels et logistiques,
- rester compétitif dans un marché où les donneurs d’ordre privilégient les fournisseurs déjà alignés sur ces standards,
- renforcer son image de marque et répondre aux attentes croissantes des consommateurs pour des emballages durables.
Pour les retardataires, voici les étapes clés pour réussir votre transition
- Diagnostic interne : identifiez vos emballages actuels, leur cycle de vie et leur coût global.
- Prototype et test : développez des emballages réutilisables et validez leur performance technique.
- Mise en place d’outils de traçabilité : choisissez des solutions compatibles avec votre système ERP et vos partenaires.
- Formation : impliquez vos équipes (production, logistique, commercial) pour fluidifier la transition.
- Communication : valorisez vos actions auprès de vos clients, investisseurs et collaborateurs.
ALLFORPACK EMBALLAGE PARIS : le salon pour trouver vos solutions
Être en conformité n’est pas seulement une contrainte, c’est surtout l’occasion de :
- valoriser vos innovations en matière de packaging durable,
- renforcer votre image de marque auprès des clients et distributeurs,
- accéder à de nouveaux marchés où la conformité réglementaire est un prérequis,
- vous positionner comme un acteur pionnier de la transition écologique dans l’emballage.
Les exposants du salon ALLFORPACK EMBALLAGE PARIS sont directement concernés par l’ensemble de ces enjeux. C’est pourquoi cet événement est une occasion inédite pour découvrir des technologies de traçabilité innovante ou encore d’échanger votre expérience avec d’autres professionnels de la filière. Pensez à préparer votre visite en amont pour identifier vos futurs fournisseurs d’emballages réutilisables ou encore vos partenaires logistiques spécialisés dans le réemploi !
Pour plus d’actualités, rendez-vous ici.
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