Le nouveau règlement machines de l’Union Européenne entrera en vigueur en janvier 2027. Il est donc plus que temps de se préparer au changement avec ce petit mémo en cinq points

Le Groupement des équipementiers du process et du packaging des industries alimentaires et non alimentaires (GEPPIA) nous le rappelle opportunément : le nouveau règlement machines 2023/1230, qui remplace la Directive 2006/42/CE, entrera en vigueur le 20 janvier 2027. Ce nouveau texte modernise en profondeur le cadre réglementaire des machines en Europe, en tenant compte des avancées technologiques et des nouveaux risques apparus au cours des vingt dernières années.

Il peut être consulté en intégralité sur le site du Journal Officiel de l’Union européenne mais comme vous n’avez pas forcément le loisir de lire 102 pages d’une traite, voici les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation, résumées en cinq points.

• Un champ d’application élargi :
  Le champ du règlement machines 2023/1230 englobe désormais les machines, mais aussi les quasi-machines (pas encore totalement assemblées), les composants de sécurité, les équipements interchangeables, les dispositifs de transmission mécanique, les logiciels critiques pour la sécurité et les accessoires de levage (chaînes, câbles, sangles…).
• Une meilleure prise en compte des nouvelles technologies numériques :
  Le règlement reconnaît explicitement les nouveaux risques liés aux technologies numériques utilisées dans les machines. Il introduit notamment des exigences spécifiques pour les machines intégrant de l’intelligence artificielle, des logiciels critiques ou des fonctions autonomes. Il impose également une protection contre les cyberattaques pouvant affecter la sécurité, la demande de garanties sur les mises à jour logicielles et une meilleure maîtrise des risques liés à l’autonomie décisionnelle des machines.
  Le logiciel est désormais reconnu comme composant de sécurité, ses mises à jour doivent être maîtrisées et traçables et les fabricants doivent anticiper les risques liés à l’autonomie de décision, à l’interprétation des données et aux éventuels comportements imprévus de la machine.
• Un contrôle indépendant pour les machines à haut risque :
  C’est la fin de l’auto-évaluation pour cette catégorie de machines, répartie en six sous-catégories de machines par le nouveau règlement (systèmes de commande autonomes et auto-apprenants, scies à chaîne portatives à moteur, machines de levage de personnes avec risque de chute de plus de 3 m, machines de levage de charges avec guidage vertical et personnes exposées, presses mécaniques et hydrauliques à chargement manuel et machines de travail du bois à chargement/déchargement manuel avec lame en mouvement). Ces machines doivent désormais faire l’objet d’une évaluation obligatoire par un organisme tiers, même si elles respectent les normes harmonisées.
• Introduction de la notion de  « modification substantielle » :
  Lorsqu’une entreprise (utilisateur, intégrateur…) modifie une machine de manière importante (notamment via des modifications logicielles), au point de changer son fonctionnement ou ses performances de sécurité, elle est désormais considérée au rang d’un fabricant, avec les obligations liées à ce statut : obligation de refaire une évaluation complète de la conformité, prise en charge des responsabilités légales en cas de problème, rédaction d’une nouvelle déclaration de conformité et apposition du marquage CE.
• Promotion de la documentation numérique :
  Afin de réduire les coûts et faciliter l’accès à l’information technique, le nouveau règlement autorise et même favorise la fourniture de documents au format numérique (notices d’instruction, déclarations UE de conformité, informations de maintenance ou de sécurité…). Si l’utilisateur en fait la demande, une version papier peut néanmoins être fournie sans surcoût.

Nul doute que la mise en conformité avec cette nouvelle réglementation sera au cœur des discussions dans les allées (et les salles de conférences) du prochain salon ALLFORPACK EMBALLAGE PARIS (24-26 novembre 2026), dans lequel les acteurs du processing tiendront, comme pour chaque édition, une place majeure aux côtés des représentants des trois autres univers du salon (packaging, printing et logistics).