Pacte vert de l’Union Européenne : en finir avec les déchets d’emballages d’ici 2030

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L’Union Européenne travaille sur une série de propositions pour davantage contrôler les déchets d’emballage et surtout leur durabilité. De nouvelles lois sont notamment en préparation contre le “greenwashing” dans le secteur de l’emballage, afin d’offrir aux consommateurs une plus grande transparence sur les emballages utilisés.

La Commission Européenne propose de nouvelles règles à l’échelle de l’Union Européenne en matière d’emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d’emballages par an. L’emballage est l’un des principaux utilisateurs de matériaux vierges ; en effet, 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l’UE sont destinés à l’emballage. En l’absence d’action, l’UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d’emballages d’ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d’emballages en plastique.

Les nouvelles règles visent à enrayer cette tendance. Pour les consommateurs, elles garantiront des possibilités d’emballages réutilisables, élimineront les emballages inutiles, limiteront le sur-conditionnement et fourniront des étiquettes claires pour favoriser un recyclage correct.

Pour l’industrie, elles créeront de nouveaux débouchés commerciaux, en particulier pour les petites entreprises, réduiront les besoins en matériaux vierges, renforceront la capacité de recyclage de l’Europe tout en la rendant moins dépendante des ressources primaires et des fournisseurs extérieurs. Ces règles mettront le secteur de l’emballage sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050.

La Commission apporte également des éclaircissements aux consommateurs et à l’industrie en ce qui concerne les plastiques biosourcés, compostables et biodégradables : en précisant pour quelles applications ces matières plastiques sont réellement bénéfiques pour l’environnement et comment elles devraient être conçues, éliminées et recyclées.

Les propositions sont des éléments essentiels du plan d’action en faveur de l’économie circulaire du pacte vert pour l’Europe et de son objectif consistant à faire des produits durables la norme. Elles répondent également aux demandes spécifiques des Européens exprimées lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rendre tous les emballages recyclables d’ici à 2030

La révision proposée de la législation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballages poursuit trois objectifs principaux. Premièrement, pour éviter la production de déchets d’emballages : réduire leur quantité, limiter les emballages inutiles et promouvoir des solutions d’emballage réutilisables et rechargeables. Deuxièmement, pour stimuler le recyclage de haute qualité (“circuit fermé”) : rendre tous les emballages présents sur le marché de l’UE recyclables d’une manière économiquement viable d’ici à 2030. Enfin, pour réduire le besoin de ressources naturelles primaires et créer un marché performant pour les matières premières secondaires, en augmentant l’utilisation des plastiques recyclés dans les emballages grâce à des objectifs contraignants.

  • Le grand objectif vise à réduire les déchets d’emballages de 15 % d’ici à 2040 par État membre et par habitant, par rapport à 2018. Cela entraînerait une réduction globale des déchets de près de 37 % dans l’UE par rapport à un scénario sans modification de la législation. Cette réduction pourra être obtenue à la fois grâce à la réutilisation et au recyclage.
  • Pour favoriser la réutilisation ou la recharge des emballages, qui a fortement diminué au cours des 20 dernières années, les entreprises devront proposer aux consommateurs un certain pourcentage de leurs produits dans des emballages réutilisables ou rechargeables, par exemple pour les boissons et les repas à emporter ou les livraisons des commandes en ligne. Il faudrait également une certaine normalisation des formats d’emballage et un étiquetage clair des emballages réutilisables.
  • Pour lutter contre les emballages manifestement inutiles, certaines formes d’emballage seront interdites. Par exemple, les emballages à usage unique pour les aliments et les boissons lorsqu’ils sont consommés dans les restaurants et les cafés, les emballages à usage unique pour les fruits et légumes, les bouteilles miniatures de shampoing et d’autres emballages miniatures dans les hôtels.  
  • De nombreuses mesures visent à rendre les emballages entièrement recyclables d’ici à 2030. Il s’agit notamment de fixer des critères de conception pour les emballages ; de mettre en place des systèmes de consigne obligatoires pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium ; et de préciser quels types d’emballages très limités doivent être compostables afin que les consommateurs puissent les jeter dans les biodéchets.
  • Des taux obligatoires de contenu recyclé que les producteurs devront inclure dans les nouveaux emballages en plastique seront également imposés. Cela contribuera à transformer le plastique recyclé en une matière première précieuse, comme le montre déjà l’exemple des bouteilles en PET dans le contexte de la directive sur les plastiques à usage unique.
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Une Europe vertueuse en matière de recyclage

D’ici à 2030, les mesures proposées ramèneraient les émissions de gaz à effet de serre provenant des emballages à 43 millions de tonnes contre 66 millions si la législation n’était pas modifiée, cette réduction étant équivalente aux émissions annuelles de la Croatie. L’utilisation de l’eau serait ramenée à 1,1 million de m3. Les coûts des dommages environnementaux pour l’économie et la société seraient réduits de 6,4 milliards d’euros par rapport au scénario de référence de 2030.

La proposition relative aux emballages et aux déchets d’emballages va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre de la procédure législative ordinaire.


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