La capsule-congé, ou capsule Marianne, est également connue sous le nom de Capsule Représentative de Droit (ou CRD).

Cette capsule arbore un code couleurs permettant de distinguer le niveau d’appellation d’un vin, et est marquée du sceau de Marianne : elle n’a de valeur légale qu’en France.

Elle a été rendue obligatoire en 1960 et atteste que les droits de circulation, également appelés droits d’accise, ont bien été payés auprès des douanes françaises. L’instauration de cette taxe avait pour objectif de dissuader la consommation de certains produits considérés comme nocifs pour la santé (vin, tabac, café, foie gras ou encore même certains véhicules de luxe).

La capsule Marianne vouée à disparaître

Cette obligation a toutefois été levée le 1er juin 2019, même si les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement en France. Or, il s’avère que la grande majorité des vignerons n’a jamais reçu cette information par leurs syndicats.

Cette possibilité donnée aux opérateurs de la filière viticole de substituer la CRD par d’autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit simplifie grandement les conditions d’embouteillage et de stockage du vin. Simplification administrative, gestion des stocks facilitée, réduction significative de l’impact carbone et gain substantiel de compétitivité à l’export : les avantages à privilégier les documents d’accompagnement par rapport à la CRD sont multiples.