Les nouvelles lois sur l’environnement mettent au défi la filière de l’emballage

Agec, climat et résilience : les lois sur l’environnement entourent d’un cadre réglementaire la filière de l’emballage, avec des objectifs clairs à moyen et long terme.

Retour sur une conférence menée par Valérie Herrenschmidt, Directrice du pôle marchés chez Citeo, qui retrace les enjeux actuels de la filière de l’emballage face aux nouvelles lois sur l’environnement,
ainsi que les perspectives d’avenir pour les principaux matériaux et solutions afin d’encourager les initiatives et plans d’actions des entreprises.

La filière de l’emballage n’a plus qu’à se retrousser les manches pour relever les défis imposés par le gouvernement, au service de l’environnement.

Cadre réglementaire : état des lieux des lois sur l’environnement

Comme souligné lors de cet atelier-conférence, en deux ans, l’agenda réglementaire et la mobilisation citoyenne pour l’environnement se sont fortement accélérés. Le tout, avec des attentes grandissantes envers le rôle des entreprises pour la réduction de l’impact environnemental de leur production, et en particulier de leurs emballages.

Contribution, réduction, réemploi, rééducation, recyclage, recyclabilité : quels sont les objectifs des nouvelles lois sur l’environnement à tenir à long terme ? Quels sont les secteurs concernés et les prochaines échéances à respecter ? Enfin, comment financer la mise en application des plans d’actions, et pérenniser des gestes de tri favorables au recyclage ?

Valérie Herrenschmidt, de Citeo, commençait par rappeler que cette mission est à la fois de longue date, et longue durée pour l’éco-organisme. Citeo, créé il y a maintenant 30 ans, s’est doté depuis 2020 d’une mission phare : accompagner les entreprises de la distribution, qui mettent des produits emballés à destination du consommateur en France, dans la réduction de leur impact environnemental.
Avec deux filières principales en ligne de mire: celles des emballages ménagers et des papiers. 

Rappelons qu’en France a été créé en 1992 le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) : pour chaque produit vendu, les producteurs et les entreprises sont tenus de suivre leurs produits et leurs emballages jusqu’en fin de vie, et ainsi financer et organiser la gestion de leurs déchets. En général, ils s’organisent collectivement dans le cadre d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.

A l’image de Citéo qui accompagne ses clients et “les implique dans l’économie circulaire de leurs produits […], les incite à mutualiser et optimiser les coûts de traitement […], et les aide à développer des programmes de R&D et innovations pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers.”

Sans pour autant ignorer l’importance du rôle à jouer pour les ménages, car comme le rappelait la représentante de l’éco-organisme : “Il faut mobiliser le consommateur pour créer le geste”.
A long terme, il faut le sensibiliser aux lois sur l’environnement et responsabiliser les citoyens dans leurs gestes de tri au quotidien, favorables à une filière de recyclage pérenne.

Financement et contexte réglementaire des lois pour l’environnement

Parmi les lois sur l’environnement qui ont déterminé la marche à suivre et dressé un cadre réglementaire pour les entreprises, nul besoin de présenter la Loi Agec qui a fixé des objectifs clairs début 2020 :

  • Des perspectives d’avenir posés tous les 5 ans, avec des objectifs chiffrés en terme de réduction, de collecte, et de recyclage. Avec, pour mission d’ici fin 2040, d’arriver au terme de la distribution des emballages plastiques à usage unique.
  • Des obligations fermes pour les entreprises, en terme de réduction de l’usage de certaines filières de matériaux (comme le plastique) le réemploi des matières recyclées, l’objectif permanent du recyclage et enfin la promotion d’une information claire et éco-responsable pour le consommateur. 

En parallèle, la Loi climat et résilience de 2021 est venue renforcer la loi AGEC, notamment sur les exigences en matière de recyclage et de réemploi. 

Avec pour objectif à long terme mis en place dès 2023 de faire figurer le délai d’écoulement sur les emballages produits, dédier une surface de chaque magasin au vrac, ou confirmer un quota de 5% d’emballages réemployés.

D’ici 2025, les nouvelles lois sur l’environnement encadreront également la généralisation de la collecte sélective hors foyer, sur tout le territoire. Avec des objectifs à long terme pour la filière de recyclage du plastique qui visent à mettre fin aux emballages uniques d’ici 2040.

Citeo a mis en place des contrats avec les collectivités locales afin de financer l’ensemble du dispositif, et mettre en application des plans d’actions inspirés par les lois sur l’environnement.

Lois sur l’environnement et recyclage main dans la main

Les lois sur l’environnement ont entraîné dans leur sillon un véritable encadrement du recyclage, en amont et en aval de la chaîne de production. Avec des obligations et des interdictions qui régissent autant les actions des producteurs et des distributeurs, que des consommateurs.

Mais également de nouvelles contraintes de recyclabilité des emballages.

A la question “qu’est-ce qu’un emballage recyclable ?”, Valérie Herrenschmidt dressait un tableau complet sur les conditions à remplir, et les étapes à respecter dans la grande boucle du recyclage :

  • Plus de 50% du déchet collecté doit s’avérer recyclable pour intégrer les filières de recyclage.
  • L’emballage doit être efficacement trié puis collecté par les éco-organismes – afin d’éviter les conséquences du mauvais tri et les futurs éléments perturbateurs du recyclage.
  • Les emballages ont l’obligation d’être recyclables à l’échelle industrielle. 

En terme d’obligation de réemploi des emballages, les lois sur l’environnement ont fixé des objectifs à long terme de 5% en 2023, et 10% des emballages d’ici 2027.

Enfin, l’heure est à la sobriété dans l’usage de bouteilles en plastique dans les entreprises, et l’échantillonnage est une stratégie marketing en voie d’extinction pour les mêmes raisons d’emballages uniques.

Les lois sur l’environnement sont en constante mutation, et les entreprises reçoivent de nouvelles informations sur les obligations inhérentes à leur secteur au fur et à mesure. Sachant que toute nouvelle norme européenne prévaut sur les exigences nationales.

Seule certitude : les lois sur l’environnement vont dans le sens du tri des emballages et visent le réemploi, ou le recyclage.

Enfin, comme le soulignait Valérie Herrenschmidt en conclusion : le but serait qu’à long terme le consommateur n’ait plus à se poser de questions, et mettent tous les emballages sauf le verre dans les bacs jaunes. Bref, faciliter le tri pour pérenniser le recyclage.

Un travail de fond chapeauté par le gouvernement, mené par les professionnels et confirmé par les gestes de tri des citoyens, et l’efficacité du recyclage pour réintégrer les emballages à la boucle de production.

Regardez le replay de la conférence ci-dessous:

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